Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la " politique ") décrit comment les renseignements personnels identifiables (les " renseignements personnels ") que vous pouvez fournir sur le site Web jrvs.ca (le " site Web " ou le " service ") et l'un de ses produits et services connexes (collectivement, les " services ") sont recueillis, protégés et utilisés. Elle décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant l'utilisation de vos renseignements personnels et la façon dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour. Cette Politique est un accord juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et Jarvis ("Groupe Jarvis Technologies Inc.", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant et en utilisant le site Web et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de cette entente. La présente politique ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n'employons pas ou ne gérons pas.

Collecte automatique d'informations

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous appliquons la politique du "no logs". Nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site Web et les services. Les informations recueillies automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation et le trafic du site Web et des services. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Collecte d'informations personnelles

Vous pouvez accéder au site Web et aux services et les utiliser sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations permettant à quelqu'un de vous identifier en tant qu'individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctions du site Web, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse électronique). Nous recevons et stockons toute information que vous nous fournissez sciemment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur le site Web. Le cas échéant, ces informations peuvent comprendre les éléments suivants :

  • Les données personnelles telles que le nom, le pays de résidence, etc.
  • Informations de contact telles que l'adresse électronique, l'adresse, etc.
  • Des informations sur d'autres personnes, comme les membres de votre famille, vos amis, etc.
  • Tout autre matériel que vous nous soumettez volontairement, comme des articles, des images, des commentaires, etc.

Certaines des informations que nous recueillons proviennent directement de vous via le site Web et les services. Toutefois, nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources, telles que des bases de données publiques et nos partenaires de marketing conjoint. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site Web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.

Utilisation et traitement des informations collectées

Afin de mettre le site Web et les services à votre disposition, ou pour satisfaire à une obligation légale, nous devons recueillir et utiliser certaines informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Créer et gérer des comptes d'utilisateurs
  • Fournir des produits ou des services
  • Améliorer les produits et les services
  • Envoyer des informations administratives
  • Envoyer des communications marketing et promotionnelles
  • Répondre aux demandes de renseignements et offrir un soutien
  • Demander le feedback des utilisateurs
  • Améliorer l'expérience des utilisateurs
  • Publier des témoignages de clients
  • Fournir des publicités ciblées
  • gérer les tirages au sort et les concours
  • Appliquer les conditions générales et les politiques
  • Protection contre les abus et les utilisateurs malveillants
  • Répondre aux demandes légales et prévenir les dommages
  • gérer et exploiter le site web et les services

Le traitement de vos Informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec le site Web et les Services, de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l'un des cas suivants s'applique : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; ceci ne s'applique toutefois pas, dès lors que le traitement des Informations personnelles est soumis à la législation européenne en matière de protection des données ; (ii) la fourniture d'informations est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Notez qu'en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu'à ce que vous vous opposiez à ce traitement (en vous retirant), sans avoir à nous appuyer sur le consentement ou sur l'une des autres bases juridiques ci-dessous. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture d'informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Divulgation d'informations

En fonction des services demandés ou si cela s'avère nécessaire pour effectuer une transaction ou fournir un service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations, avec votre consentement, avec les tiers de confiance qui travaillent avec nous, ainsi qu'avec toute autre société affiliée ou filiale sur laquelle nous comptons pour nous aider à exploiter le site Web et les services qui vous sont proposés. Nous ne partageons pas les informations personnelles avec des tiers non affiliés. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière d'informations personnelles. Ces tiers reçoivent les informations personnelles dont ils ont besoin uniquement pour remplir leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des informations personnelles pour leur propre marketing ou à d'autres fins.

Nous divulguerons toute information personnelle que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Dans l'éventualité d'une transition commerciale, telle qu'une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, votre compte utilisateur et vos informations personnelles feront probablement partie des actifs transférés.

Conservation de l'information

Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de ou incorporant vos Informations personnelles après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas d'une manière qui vous identifierait personnellement. À l'expiration de la période de conservation, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Les droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos informations traitées par nos soins. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit : (i) vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos informations ; (ii) vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement ; (iii) vous avez le droit de savoir si des informations sont traitées par nous, d'obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des informations en cours de traitement ; (iv) vous avez le droit de vérifier l'exactitude de vos informations et de demander leur mise à jour ou leur correction ; (v) vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos informations, auquel cas nous ne traiterons pas vos informations à d'autres fins que leur stockage ; (vi) vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir de notre part l'effacement de vos informations personnelles ; (vii) vous avez le droit de recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que vos informations soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous participez ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.

Vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles par le biais du site Web et des services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à contribuer à l'application de la présente politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir d'informations personnelles par le biais du site Web et des services sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles par le biais du site Web et des services, veuillez nous contacter. Vous devez également être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos informations personnelles dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons autoriser votre parent ou votre tuteur à le faire en votre nom).

Cookies

Le site Web et les services utilisent des "cookies" pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie à votre intention.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques pour exploiter le site Web et les services. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctionnalités du site web et des services. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, consultez le site internetcookies.org.

Signaux de non-traçage

Certains navigateurs intègrent une fonction "Ne pas suivre" qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n'est pas la même chose que l'utilisation ou la collecte d'informations en rapport avec un site web. À ces fins, le suivi désigne la collecte d'informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site web ou un service en ligne lorsqu'ils se déplacent sur différents sites web au fil du temps. La manière dont les navigateurs communiquent le signal "Do Not Track" n'est pas encore uniforme. Par conséquent, le site Web et les services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux Do Not Track communiqués par votre navigateur. Malgré cela, comme décrit plus en détail dans la présente politique, nous limitons notre utilisation et notre collecte de vos informations personnelles.

Annonces

Nous pouvons autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à adapter la publicité que nous pensons pouvoir intéresser les utilisateurs et à recueillir et utiliser d'autres données sur les activités des utilisateurs sur le site Web. Ces sociétés peuvent diffuser des publicités susceptibles de placer des cookies et de suivre le comportement des utilisateurs.

Affiliés

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant à nos sociétés affiliées afin de pouvoir vous proposer des produits et services connexes ou supplémentaires. Toute information vous concernant que nous fournissons à nos affiliés sera traitée par ces derniers conformément aux conditions de la présente politique.

Marketing par courriel

Nous proposons des bulletins d'information électroniques auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à garder votre adresse électronique confidentielle et ne la divulguerons pas à des tiers, sauf dans les cas autorisés dans la section sur l'utilisation et le traitement de l'information ou dans le but d'utiliser un fournisseur tiers pour envoyer ces courriels. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations applicables.

Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les courriers électroniques que nous envoyons indiquent clairement de qui ils proviennent et fournissent des informations claires sur la manière de contacter l'expéditeur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin d'information ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant.

Liens vers d'autres ressources

Le site Web et les services contiennent des liens vers d'autres ressources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez le site Web et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de recueillir des informations personnelles.

Sécurité de l'information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles sous notre contrôle et notre garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez (i) qu'il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle ; (ii) que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Web et les services ne peuvent être garanties ; et (iii) que ces informations et données peuvent être consultées ou modifiées en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.

Violation de données

Si nous apprenons que la sécurité du site Web et des services a été compromise ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés en raison d'une activité externe, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou une fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, une enquête et un rapport, ainsi que la notification aux autorités chargées de l'application de la loi et la coopération avec celles-ci. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour notifier les personnes concernées si nous pensons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'utilisateur en raison de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier électronique.

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique ou ses conditions relatives au site Web et aux services de temps à autre, à notre discrétion, et nous vous informerons de toute modification importante de la manière dont nous traitons les informations personnelles. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d'autres moyens, à notre discrétion, notamment par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies. Toute version mise à jour de la présente politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des services après la date d'entrée en vigueur de la politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements. Toutefois, nous n'utiliserons pas, sans votre consentement, vos informations personnelles d'une manière matériellement différente de ce qui était indiqué au moment de la collecte de vos informations personnelles.

Acceptation de la présente politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et en accepter tous les termes et conditions. En accédant et en utilisant le site Web et les services, vous acceptez d'être lié par la présente politique. Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions de la présente politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web et aux services ni à les utiliser.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à admin@jrvs.ca.

Ce document a été mis à jour le 20 mars 2022